Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

NOR : MESC9922886A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
Est nommé président de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 et conformément au deuxième alinéa de cet article :
M. Menier (Jacques), conseiller maître honoraire.
Sont nommés membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :
M. Dessy (Roland) ;
M. Levezac (André) ;
M. Vallat (Jean-Félix).
Sont nommés membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :
M. Nouvion (Philippe) ;
M. Delamarre (Edmond) ;
M. Thibault (Bertrand).